NOTE DE PRESENTATION

Le thème de la gouvernance est d’un usage très fréquent dans la littérature spécialisée ou courante, qu’il s’agisse des milieux universitaires ou des sphères de décision politique, d’experts ou de profanes.
La notion, qui intéresse différents acteurs nationaux et internationaux, est si présente que ses objectifs paraissent relever de l’évidence. Elle en devient un lieu commun.

En fait, la (bonne) gouvernance est présentée, depuis le début des années 1990, comme un facteur déterminant du développement économique et social au sens large, incluant non seulement la croissance économique, mais également le progrès social et les droits de l’homme. De même qu’elle intègre la participation citoyenne, la transparence des affaires publiques le partenariat public privé, la lutte contre la corruption qui sont autant de domaines que cette nouvelle orientation semble privilégier. Elle suggère enfin que les pouvoirs publics ont de nouveaux rôles à jouer aussi bien au plan interne qu’au plan externe en partenariat avec d’autres acteurs.

Pour autant, la gouvernance ne constitue pas un véritable concept ni une théorie achevée. C’est une notion polysémique, largement instrumentalisée dans un discours normalisateur, sans qu’elle ne soit toujours bien cernée tant dans son contenu que dans ses implications.

Dans le cadre des relations internationales, cette notion semble, une fois encore, émaner des élites des pays les plus industrialisés notamment à travers les organismes internationaux qui imposent des orientations et des politiques contraignantes et trop souvent impératives. Le poids de ces prescriptions est si fort que la question de l’efficacité des modes d’intervention de la puissance publique telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à maintenant est très largement mise en doute ou, pour le moins, interrogée.

Au delà des effets de mode et des mimétismes, le colloque a pour ambition de questionner et de déconstruire cette notion, de la préciser de façon à lui donner un contenu opératoire. A défaut, elle serait au mieux un discours politique de légitimation sur la base d’une revendication de la modernité ; au pire, une idéologie prônant les vertus du marché et déclamant l’inefficacité de l’Etat, même au risque d’accroître les inégalités dans la société.

Les communications pourraient être présentées dans l’un des quatre grands axes de réflexion:

- Axes 1 : Notion et enjeux de la gouvernance
Il s’agit ici d’interroger la pertinence des nombreuses définitions inspirées des principales théories, mais aussi des travaux conduits au sein-même des institutions internationales et du mouvement associatif. L’accent sera mis à la fois sur la genèse de la notion, sur son caractère pluri ou transdisciplinaires et sur son statut scientifique.
S’agit-il d’une idée nouvelle ou de vieilles pratiques présentées sous une nouvelle forme et remises « au goût du jour », en l’occurrence la réforme ou la modernisation de l’Etat ? Recouvre-t-elle un simple enjeu de management ou des enjeux de société plus profonds ?

– Axe 2 : La place de la gouvernance dans le processus de réforme de l’Etat
Ce point a trait aux problématiques de la réforme de l’Etat et de ses modes d’intervention dans une perspective de rationalisation de l’action publique, de participation citoyenne et de transparence. Seront abordées ici la décentralisation territoriale et fonctionnelle, l’organisation des institutions de contrôle (parlements, Cour des comptes…), la démocratisation de la vie publique, ainsi que les nouvelles modalités de gouvernance des services publics (santé, éducation, justice, télécommunication, électricité…).

– Axe 3 : Gouvernance et mode de régulation.
Cet axe traite de la problématique de la gouvernance dans un contexte de mutation des modes de régulation mondiale et nationale. Plusieurs champs d’application peuvent être investis ici :
L’économie de marché fournit un cadre de référence dans lequel les règles, les conventions et les dispositifs institutionnels mis en place par les Etats nationaux permettent de distinguer différentes expériences historiques concrètes. Une analyse comparative de quelques unes de ces expériences permettrait la mise en relief des innovations les plus performantes en matière de mode de régulation et leur adaptabilité aux pays en transition, notamment ceux de la rive sud de la méditerranée.

Le processus de mondialisation accroît l’interdépendance des économies nationales et redéfinit la place de l’Etat national aussi bien dans ses rapports internes avec la société que dans sa participation à la régulation de l’ordre mondial. Ainsi, le rôle des institutions internationales devient crucial et appelle à une redéfinition de leur mode d’organisation et de fonctionnement qui doivent en principe obéir aux règles de la gouvernance ( participation, transparence, égalité, démocratie).

– Axe 4 : Gouvernance et société civile.
La gouvernance est souvent présentée comme laissant une place reconnue à la société civile dans les processus de prise de décision. Cette place peut être très variable selon les domaines concernés et les niveaux d’intervention. Il convient d’abord de donner à la société civile un contenu précis et de réfléchir aux conditions de son émergence en dehors des schémas traditionnels de recrutement basés sur le clientélisme. Il convient ensuite de s’interroger sur la place observable, prévisible et/ou possible de la société civile dans les sociétés où se diffuse la notion de gouvernance.