Ecole Nationale d'Administration

ARTICLES	Page
Nouvelles régulations économiques dans les services publics de réseaux: Fonctions et institutions Mohamed Chérif BELMIHOUB	09
Les autorités administratives indépendantes et la régulation économique Rachid ZOUAIMIA	23
Les institutions de régulation Rachid KHELLOUFI	69
Les fonctions répressives des autorités administratives indépendantes statuant en matière économique Rachid ZOUAIMIA	123
ACTUALITE JURIDIQUE
Actualité juridique : Deuxième semestre 2004 Nabila CHABOU	167
DOCUMENTS
Loi n' 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 05 Février 2002 relative à l'electricité et à la distribution du gaz par canalisations (français-arabe).	175