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ARTICLES
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 Le régime contentieux des autorités administratives indépendantes en droit algérien
Rachid ZOUAIMIA

05

 Les instruments juridiques de la politique de l’environnement en Algérie
Rachid KHELLOUFI

49

Le régime juridique de l’enquête d’utilité publique en matière d’expropriation
Mokhtaria KADI-HANIFI

73

La techtonique des institutions constitutionnelles des Etats Unis d’Amérique (en langue arabe)
Abdelkader BENHENNI

05

REFLEXIONS, CHRONOQUES ET COMPTES RENDUS
 

La coopération multilatérale et bilatérale entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Hamid DAOUDI

87

Le droit à la motivation des actes administratifs en droit français et algérien
Mustapha KARADJI, Soraya CHAIB

109

Le contrat d’objectifs et de moyens : une mesure d’efficacité et un acte de management dans les organisations publiques de santé
Abdelkader SAIHI

123

ACTUALITE JURIDIQUE

 
Actualité juridique : premier semestre 2005
Nabila CHABOU

129

INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

 

Bibliographie sélective
Rabah AIT SAID

139

DOCUMENTS
 

Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (français – arabe)

Loi n° 05-02 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce (français– arabe)

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151









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