|
Décret présidentiel n° 08-338
du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008
modifiant et complétant le décret président n°02-250 du 13
Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002
portant réglementation des marchés publics.
J.O.R.A. n° 62
|