Au sommaire du numéro 24:
Etudes
Page
L’évaluation des politiques publiques dans le contexte du contrôle
Hamidi DAOUDI
07
Endettement et droit international : réflexion pour une approche juridique des problèmes de la dette des pays en développement
Azzouz KERDOUN

29

Le rôle du juge international : l’apport au droit international humanitaire de l’avis de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires
Abdelwahab BIAD

51

Les enjeux économiques de l’accord d’association Algérie-Union Européenne
Nachida BOUZIDI
75
Esquisse d’une réflexion sur le sondage politique en Algérie
Mohamed Réda MEZOUI

85

Actualité Juridique
Page
Actualité juridique : premier semestre 2002
Nabila CHABOU
117
Informations bibliographiques
Bibliographie sélective:
Rabah AIT SAID
123
Informations scientifiques
Khoudjia CHEBCHOUB

131

Documents

 
Jurisprudence constitutionnelle
Avis n° 13/A.LO/CC/02 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 relatif à la conformité de la loi organique portant statut de la magistrature à la constitution. (J.O.R.A n° 76)
153
Législation

Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. (J.O.R.A n° 52)

139
Décret exécutif n° 02-314 du 7 chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-282 du 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement . (J.O.R.A n° 68)
117

Partie en Arabe

 
La conciliation douanière dans législation algérienne
Fatiha NAAR

07

La soumission des services publics aux règles relatives à la protection du consommateur
Mohamed BOUDALI

13

Les autorités administratives autonomes dans le système bancaire : nouvelle approche du rôle de l’Etat
Mouna BELATRECHE

57

Les procédures du recours en annulation en Algérie
Hocine FRIDJA