SOMMAIRE DU NUMÉRO 32
 
ARTICLES
Page

La certification des comptes de l'Etat :le nouveau rôle
De l'Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques
Hamidi DAOUDI

13

Examen de gestion et évaluation par les chambres régionales
des comptes
Michel RASERA

45

L'évolution du régime de la responsabilité des comptables
Publics au regard de la modernisation de la gestion budgétaire
Djaffar ZIOUI

55

ACTUALITE JURIDIQUE

 

Actualité juridique:deuxième semestre 2006
Nabila CHABOU
 

73

Informations bibliographiques

 
Rabah Ait SAID
 

85

Documents

 

Décret présidentiel n°06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427
Correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition ,
L'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe
National de prévention et de lutte contre la corruption
(J.O.R.A n°74)

89

Décret exécutif n°06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427
Correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation
Et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration
(J.O.R.A n° 75)

95

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général
de la fonction publique.
(J.O.R.A n°46)

107

Partie en langue arabe:
Le budget programme et l'expérience de l'organisme
De verification financière en Jamahiria Libyenne
Socialiste
Ahmed AOUIDET

07

La responsabilité des opérateurs dans la gestion budgétaire
Par objectifs
Omar El –TOUNKOUTI

17

La responsabilité financière en général et la responsabilité
dans l'élaboration du budget par objectifs en particulier:
un diagnostic comparé
Mohamed BARAOUI
 

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