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Peut-on définir la performance publique locale ?
Ali DEBBI |
07 |
La Réforme des procédures de jugement des comptes publics par la juridiction financière
Hamidi DAOUDI |
25 |
Le concept de sécurité humaine :
entre objectifs légitimes et dérives potentielles
Abdelhamid MEROUANI
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47 |
Les agences de régulation dans le secteur des hydrocarbures
ou les mutations institutionnelles en matière de régulation économique
Rachid ZOUAÏMIA |
71 |
Réflexions, chroniques et comptes rendus |
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Rédiger la loi : le bon niveau normatif
Rachid KHELLOUFI |
101 |
Ethnicisation des conflits en Afrique : mythe ou réalité ? Cas du Darfour
Fatma-Zohra FILAL |
113 |
ACTUALITE JURIDIQUE |
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Actualité juridique : Premier semestre 2010
Nabila CHABOU |
129 |
Informations bibliographiques
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Nouvelles acquisitions
Nassima ABID |
137 |
Documents |
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Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant
au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les
modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation
de la recherche scientifique et du développement technologique.
J.OR.A n° 06 |
149 |
Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21
janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation
et le fonctionnement du comité national d’évaluation des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel et des autres établissements d’enseignement
supérieur.
J.OR.A n° 06 |
153 |
Décret exécutif n° 10-117 du 6 Joumada El Oula 1431
correspondant au 21 avril 2010 fixant les modalités de paiement
des indemnisations prononcées par la commission
d’indemnisation instituée auprès de la Cour suprême, en raison
de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire
J .O.R.A n° 27 |
159 |
Arrêté intermnistériel du 11 Moharram 1431 correspondant au
28 décembre 2009 fixant les programmes de formation,
l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et
délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration
J.O.RA n° 13 |
161 |
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Partie en langue arabe |
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Les comptes rendus d’aptitude et les règles de notation dans la
Fonction publique algérienne
Nadjet BENDIDA |
07 |
La bonne gouvernance et sa relation avec l’instabilité politique et le développement durable
Abdelkarim GUELLATI |
27 |
L’arbitrage électronique comme moyen de règlement des litiges
Hocine FRIDJA
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47 |